Circulaire n° 17 ME/DELF/LF.90 : Aménagements apportés à l'impôt de solidarité sur le patrimoine immobilier Suppression de l'impôt sur les constructions somptuaires
version
17-02-1990
version
17-02-1990
version
17-02-1990
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES