Circulaire n° 17 MF/MDB/DGI/DLF/LF/97 du 18 février 1998 : Exonération de certains produits de droits et taxes - Relèvement des montants de la taxe à l'abattage
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17-02-1998
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17-02-1998
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17-02-1998
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 17 MF/MDB/DGI/DLF/LF/97 du 18 février 1998
A Messieurs
Les Directeurs des Impôts de Wilaya
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet | Références | |
- Exonération de certains produits de droits et taxes. - Relèvement des montants de la taxe à l'abattage. | - Articles 48, 58, 98 et 99 de la loi de finances pour 1997. - Article 9-15 du Code des Taxes sur le Chiffre d‘Affaires. - Article 452 du Code des Impôts Indirects. | |
La présente circulaire a pour objet de commenter les dispositions des articles 48. 58. 98 et 99 de la loi de