Circulaire N° 19 ME/DELF/LF.90 : Exonération des travailleurs handicapé

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES

N° 19 ME/DELF/LF.90

Alger, le 22 juillet 1990

CIRCULAIRE

A Messieurs les inspecteurs divisionnaires des impôts de wilaya

En communication à :

- Monsieur le directeur des opérations fiscales.

- Monsieur le directeur du contentieux

- Monsieur le directeur des moyens de l'organisation et de la formation,

- Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.

OBJET :