Circulaire n° 1/MF/DG/DELF/LFC94/K : IBS - Relèvement du taux réduit de l'IBS de 5 à 33%

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

MINISTERE DE FINANCES 

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 

N° 1/MF/DG/DELF/LFC94/K                  ALGER, LE 17 SEPTEMBRE 1994 

CIRCULAIRES 

A

MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYA 

EN COMMUNICATION A : 

MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX ET GENERAUX DU MINISTERE DES FINANCES:

MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCAUX:

MESSIEURS LES DIRECTEURS ET LES DIRECTEURS D'ETUDES