Circulaire n° 20/ME/DGI/DELF/LF 94/M : Exonération de la TVA des opérations réalisées par la Banque d’Algérie liées directement à sa fonction d'émission de monnaie et à ses missions spécifiques
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29-05-1994
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29-05-1994
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29-05-1994
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
ALGER, LE 30 MAI 1994
N° 20/ME/DGI/DELF/LF 94/M
CIRCULAIRE