Circulaire n° 21 F/DELF /LF/88 : Exclusion de la base imposable au V.F
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE
LA LEGISLATION FISCALE
N° 21 F/DELF /LF/88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS
DIVISIONNAIRES
DES IMPÔTS DE WILAYA
En communication à :
Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi
OBJET: Exclusion de la base imposable au V.F :
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