Circulaire n° 21 ME/DGI/DELF/LF.91 : Remplacement de la dénomination "Ministre des Finances" par celle de "Directeur Général des impôts

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09-04-1991

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09-04-1991


REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE


PECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES

N° 21 ME/DGI/DELF/LF.91

Alger, le 10 Avril 1991


CIRCULAIRE

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES IMPOTS DE WILAYA


EN COMMUNICATION A :

- MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES OPERATIONS FISCALES

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES MOYENS, DE L'ORGANISATION ET DE LA FORMATION