Circulaire n° 21 ME/DGI/DELF/LF.91 : Remplacement de la dénomination "Ministre des Finances" par celle de "Directeur Général des impôts
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09-04-1991
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09-04-1991
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES
N° 21 ME/DGI/DELF/LF.91
Alger, le 10 Avril 1991
CIRCULAIRE
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES IMPOTS DE WILAYA
EN COMMUNICATION A :
- MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES
- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES OPERATIONS FISCALES
- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX
- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES MOYENS, DE L'ORGANISATION ET DE LA FORMATION