Circulaire N° 22 ME/DELF/LF.90 - Exemption des entreprises publiques de maintenance et d'entretien industriels : mesures d'ordre.
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16-02-1990
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16-02-1990
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTRE DE L’ECONOMIE
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES