Circulaire n° 22 ME/DGI/DELF/LF.91 : Mesures d'ordre

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

​

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES

Alger, le 10 Avril 1991

N° 22 ME/DGI/DELF/LF.91

CIRCULAIRE

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES IMPOTS DE WILAYA

EN COMMUNICATION A :

- MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES OPERATIONS FISCALES

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES MOYENS, DE L'ORGANISATION ET DE LA FORMATION

- MESSIEURS LES INSPECTEURS COORDONNATEURS POUR SUIVI

OBJET : Mesures d'ordre.

REFERENCE : - Articles 42, 59 et 69 de la loi n° 90-36 du 31/12/1990 portant loi de finances pour 1991

La présente circulaire a pour