Circulaire n° 24 F/DELF /LF/ 88 : Régime d'imposition des activités cuniculicoles et apicoles
version
19-02-1988
version
19-02-1988
version
19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE
LA LEGISLATION FISCALE
N° 24 F/DELF /LF/ 88 Alger, 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS
DIVISIONNAIRES DES IMPOTS DE WILAYA
En communication à :
Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi
O B JE T : Régime d'imposition des activités cuniculicoles et apicoles.
REFERENCES :- Articles 34 et 124