Circulaire n° 26 du 04 août 1993 : Relèvement des droits de timbre

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Circulaire n° 26 du 04 août 1993

Ministère de l'Economie

 Direction Générale des impôts

A Messieurs 

les Directeurs Régionaux des Impôts 

Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à : 

Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de l'Economie 

Monsieur l'inspecteur Général des Services Fiscaux

 Messieurs les Directeurs et les Directeurs d'Etudes de la Direction Générale des Impôts 

Messieurs les Sous-Directeurs de la Direction des Etudes et de la Législation Fiscales Monsieur le Président de la