Circulaire n° 27 du 04 août 1993 : Relèvement des droits de timbre

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Circulaire n° 27 du 04 août 1993

Ministère de l'Economie

 Direction Générale des impôts

A Messieurs Les Directeurs Régionaux des Impôts

 Les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication  à : 

Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de l'Economie Monsieur l'inspecteur Général des Services Fiscaux 

Messieurs les Directeurs et les Directeurs d'Etudes de la Direction Générale des impôts 

Messieurs les Sous-Directeurs de la Direction des Etudes et de la Legislation Fiscales

 Monsieur le Président de la