Circulaire n° 2/ME/DGI/DELF/LF 94/M : Exonération en matière d’IRG et d'IBS des intérêts produits par les valeurs d'Etat
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01-04-1994
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01-04-1994
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01-04-1994
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
N° 2/ME/DGI/DELF/LF 94/M
ALGER, LE 2 AVRIL 1994
CIRCULAIRE