Circulaire N° 30 ME/DELF/LF.90 - Exemption de la TUGP à l'importation ou à l'intérieur des équipements et leurs pièces détachées acquis par les artisans boulangers fabricant exclusivement du pain

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

MINISTERE DE L'ECONOMIE 

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA 

LEGISLATION FISCALES 

N° 30 ME/DELF/LF.90 

Alger, le 17 février 1990.

CIRCULAIRE 

A Messieurs les inspecteurs divisionnaires des impôts de wilaya 

 En communication à : 

- Monsieur le Directeur du Contrôle Fiscal, 

- Monsieur le Directeur Général des Douanes: 

- Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi. 

OBJET : Exemption de la TUGP à l'importation ou à l'intérieur des équipements et leurs pièces détachées acquis par les artisans boulangers