Circulaire n° 31 ME/DGI/DELF/LF 94/I : Soumission de la délivrance du livret de place pour la conduite d'un taxi à une taxe de 200 DA - Soumission de la délivrance des licences d'exploitation de taxis à une taxe de 50 DA
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01-04-1994
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01-04-1994
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01-04-1994
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ECONOMIE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
N° 31 ME/DGI/DELF/LF 94/I
ALGER, LE 2 AVRIL 1994
CIRCULAIRE