Circulaire N° 32 ME/DELF/LF.90 - Relèvement de la redevance annuelle sur les antennes paraboliques pour captage des émissions télévisées

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA

LEGISLATION FISCALES

N° 32 ME/DELF/LF.90

Alger, le 17 février 1990

CIRCULAIRE

A Messieurs les inspecteurs divisionnaires des impôts de wilaya 

En communication à :

Monsieur le directeur du Contrôle Fiscal, 

Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi. :

OBJET : Relèvement de la redevance annuelle sur les antennes paraboliques pour captage des émissions télévisées.

REFERENCE :   - Article 60 de la loi n°89-26 du 31 décembre 1989 portant