Circulaire n° 34/ME/DGI/DELF/LF 94/K : Abrogation des dispositions de l'article 91 de la loi de finances pour 1993 relatives à l'exonération des projets d'importance nationale en matière de TVA et des droits de douanes

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01-04-1994

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01-04-1994



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

N° 34/ME/DGI/DELF/LF 94/K

ALGER LE 2 AVRIL 1994

CIRCULAIRE