Circulaire n° 35 F/DELF/LF/88 : Taxe foncière ; relèvement des seuils d'exonération et d'abattement
version
19-02-1988
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE
LA LEGISLATION FISCALE
N° 35 F/DELF/LF/88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPOTS DE WILAYA
En communication à : Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.
OBJET :