CIRCULAIRE N° 39 ME/DELF/LF.90 - Assujettissement des engins agricoles immatriculés à la taxe sur les transactions

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’ECONOMIE

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA

LEGISLATION FISCALES

N° 39 ME/DELF/LF.90

Alger, le 17 février 1990

CIRCULAIRE

A Messieurs les inspecteurs divisionnaires des impôts de wilaya

En communication à :

Monsieur le directeur du Contrôle Fiscal.

Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.

OBJET : Assujettissement des engins agricoles immatriculés à la taxe sur les transactions.

REFERENCE : - Article 71 de la loi n°89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990.

                            - Article 147 sexiès du code du timbre.

La présente circulaire