Circulaire n° 3/ME/DGI/DELF/LF.94/ K : IRG - Réaménagement de l'imposition des plus-values à titre onéreux d'immeubles bâtis ou non bâtis

​REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

​

MINISTERE DE L'ECONOMIE 

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 

N° 3/ME/DGI/DELF/LF.94/K

ALGER. LE 2 AVRIL 1994

​

CIRCULAIRE

A

MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS 

MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYA

EN COMMUNICATION A :

MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX ET GENERAUX DU MINISTERE DE L'ECONOMIE

MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCAUX : 

MESSIEURS LES DIRECTEURS ET LES DIRECTEURS D'ETUDES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 

MESSIEURS LES SOUS-DIRECTEURS DE LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES 

MESSIEURS LES CHEFS DES BRIGADES DE VERIFICATIONS DE GESTION 

MONSIEUR