Circulaire N° 40 ME/DGI/DELF/LF.91 - Exemption des droits de douane et de la TUGP des équipements ainsi que leurs pièces détachées destinés à la presse.

​

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES ETUDES ET 

DE LA LEGISLATION FISCALES

N° 40 ME/DGI/DELF/LF.91

Alger, le 10 Avril 1991

CIRCULAIRE

A

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE WILAYA

EN COMMUNICATION A: 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES OPERATIONS FISCALES 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES MOYENS, DE

L'ORGANISATION ET DE LA FORMATION 

- MESSIEURS LES INSPECTEURS COORDONNATEURS 

POUR SUIVI

OBJET : Exemption des droits de douane et de la TUGP des équipements ainsi que leurs pièces détachées destinés à la presse.

REFERENCE: - Article