Circulaire n° 5 bis/1776 ME/DGI/DELF/LFC.91 : Institution d'un droit de timbre sur les légalisations de photocopies de documents officiels
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29-11-1991
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29-11-1991
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES ETUDES ET
DE LA LEGISLATION FISCALES
Alger, le 30 Novembre 1991
N°