Circulaire n° 51/E/DELF/LF 88 : Extension de l'option volontaire pour l'assujettissement à la TUGP aux personnes ou sociétés à raison de leurs activités d'entretien et de maintenance industriels

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES 

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA 

LEGISLATION FISCALE

N° 51/E/DELF/LF 88                                Alger, le 20 février 1988

CIRCULAIRE 

A

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE WILAYA

 En communication à : Messieurs les Inspecteurs Coordonnateurs, pour suivi

OBJET/ Extension de l'option volontaire pour l'assujettissement à la

TUGP aux personnes