Circulaire n° 5/31 ME/DGI/DELF/LFC.91 : Institution d'un droit de timbre sur les cartes d'identité Maghrébine
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06-01-1992
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06-01-1992
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES
Alger, le 07 Janvier 1992