Circulaire n° 54 F/DELF/LF. 88 : Suppression du visa préalable des services fiscaux sur les attestations de franchise de la TUGP établies par les entreprises publiques
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19-02-1988
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA
LEGISLATION FISCALE
N° 54 F/DELF/LF. 88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPOTS DE WILAYA
En communication à : Messieurs les Inspecteurs Coordonnateurs, pour suivi
OBJET / Suppression du visa préalable des services fiscaux sur les attestations de franchise de la TUGP établies