Circulaire n° 55 F/DELF/LF.88 : Fait générateur de la TUGP en matière de travaux d'entreprise pour les entreprises étrangères
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19-02-1988
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA
LEGISLATION FISCALE
N° 55 F/DELF/LF.88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPOTS DE WILAYA
En communication à: Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.
OBJET: Fait générateur de la TUGP en matière de travaux d'entreprise pour les entreprises étrangères.
RÉFÉRENCES: Article 91 de la