Circulaire n° 59 F/DELF/LF.88 : Relèvement des seuils d'imposition régime de l'évaluation administrative

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES 

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA 

LEGISLATION FISCALE

N° 59 F/DELF/LF.88                         Alger, le 20 février 1988

CIRCULAIRE 

A

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE WILAYA

En communication à :

Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour Suivi

OBJET : Relèvement des seuils d'imposition régime de l'évaluation administrative.

REFERENCES :- Article