Circulaire n° 6 bis/1855 ME/DGI/DELF/LFC.91 : Soumission des rémunérations des personnes morales étrangères intervenant dans le secteur des hydrocarbures à l'impôt sur les bénéfices
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21-12-1991
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21-12-1991
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES ETUDES ET
DE LA LEGISLATION FISCALES
Alger, le 22 Décembre 1991
N° 6 bis/1855 ME/DGI/DELF/LFC.91