Circulaire n° 6/1857 ME/DGI/DELF/LFC.91 : Remplacement dans les codes fiscaux de l'expression “Inspecteur Divisionnaire des Impôts” par celle de “Responsable de l'Administration Fiscale de Wilaya"
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21-12-1991
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21-12-1991
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21-12-1991
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES ETUDES ET
DE LA LEGISLATION FISCALES
Alger, le 22