Circulaire n° 64 F/DELF/LF.88 : Taxes sur le chiffre d'affaires - Transfert aux douanes de l'exercice des transitaires ou commissionnaires et certains autres assujettis en matière de T.U.G.P.S

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

ET POPULAIRE 

MINISTERE DES FINANCES

 DIRECTION DES ETUDES ET DE LA

 LEGISLATION FISCALE

N° 64 F/DELF/LF.88                     Alger, le 20 février 1988

CIRCULAIRE

 A

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE 

En communication à messieurs : Le Directeur Général des Douanes, les Inspecteurs coordonnateurs, pour suvi

OBJET / Taxes sur le chiffre d'affaires - transfert aux douanes de l'exercice des transitaires