Circulaire n° 65 F/DELF/LF.88 : Retenue à la source de la TUGPS due par les entreprises étrangères

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES 

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA

 LEGISLATION FISCALE

N° 65 F/DELF/LF.88                        Alger, le 20 février 1988

CIRCULAIRE 

AMESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

En communication à : Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi

OBJET: Retenue à la source de la TUGPS due par les entreprises étrangères

REFERENCES :- Article 108 de la loi N 87 20 du