Circulaire n° 68 F/DELF/LF .88 : Droit Intérieur de consommation sur les vins
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19-02-1988
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA
LEGISLATION FISCALE
N° 68 F/DELF/LF .88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPOTS DE WILAYA
En communication à :messieurs les Inspecteurs coordonnateurs pour suivi.
OBJET : Droit Intérieur de consommation sur les vins.
REFERENCES: Article 112 de