Circulaire n° 69 F/DELF/LF.88 : Droits intérieurs de consommation sur les carburants
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE
LA LEGISLATION FISCALE
N° 69 F/DELF/LF.88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPOTS DE WILAYA
En communication à :
-Monsieur le Directeur Général des douanes
-Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs pour suivi.
OBJET/ Droits intérieurs de consommation sur les