Circulaire n° 6bis/1855 ME/DGI/DELF/LFC.91 : Soumission des rémunérations des personnes morales étrangères intervenant dans le secteur des hydrocarbures à l'impôt sur les bénéfices

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES

Alger, le 22 Décembre 1991

N° 6bis/1855 ME/DGI/DELF/LFC.91

CIRCULAIRE 

A

MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS 

MESSIEURS LES DIRECTEUR DES IMPOTS DE WILAYA

EN COMMUNICATION A :

- MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS

- MONSIEUR L'INSPECTEURS GÉNÉRALE DES SERVICES FISCAUX

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES OPERATIONS FISCALES

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES MOYENS DE L'ORGANISATION ET