Circulaire n° 8 du 13 juillet 1993 : Alignement du revenu forfaitaire imposable déterminé par application de certains éléments du train de vie sur le seuil d'imposition prévu au barème d'imposition de l'IRG.

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Circulaire n° 8 du 13 juillet 1993

Ministère de l'Économie

 Direction Générale des Impôts

A Messieurs 

Les Directeurs Régionaux des Impôts

 Les Directeurs des impôts de Wilaya

En communication à :

 Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de l'Economie 

Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux 

Messieurs les Directeurs et les Directeurs d'Etudes de la Direction Générale des Impôts Messieurs les Sous-Directeurs de la Direction des Etudes et de la Législation Fiscales Monsieur le Président de la Cour des Comptes

 Monsieur Inspecteur Général des Finances 

Monsieur le