Circulaire n° 8 F/ DELF/LF.88 : Impôt BIC - Suppression de la référence à l’article 31 du code des impôts directs et taxes assimilées
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19-02-1988
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19-02-1988
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCE
DIRECTION DES ETUDES ET DE
LA LÉGISLATION FISCALE
N° 8 F/ DELF/LF.88 Alger le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPÔTS DE WILAYA
En communication à :
Messieurs les inspecteurs coordonnateurs pour suivi
OBJET :Impôt BIC : suppression de la référence à l’article 31 du code des