Circulaire n° 91/MF/DGI/DOF du 02 février 1995 : Rationalisation des méthodes de prise en charge, de comptabilisation des produits fiscaux et suivi de leur apurement

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Note n° 91/MF/DGI/DOF du 02 février 1995

À Messieurs

Les Directeurs Régionaux des Impôts 

Les Directeurs des Impôts de Wilaya 

Les Chefs de Brigades de Vérification

En communication à :

Monsieur l'inspecteur Général des Services Fiscaux

Messieurs les Directeurs Centraux

Objet : Rationalisation des méthodes de prise en charge, de comptabilisation des produits fiscaux et suivi de leur apurement.

L'administration centrale qui attache un grand intérêt au rôle primordial qu'est appelée à jouer la recette des impôts dans le cadre des réformes fiscales et de la redynamisation des