Circulaire n°01 MF/DGI/DLF/LFC/LF/2001 du 13/02/2001: Crédit-bail -Exclusion du champ d'ap­plication de la TAP, de la partie Correspondant au remboursement du crédit

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Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Circulaire n°01 MF/DGI/DLF/LFC/LF/2001

13/02/2001

Circulaire

à

Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya

En communication à :

Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

Messieurs les Inspécteur Régionaux des services Fiscaux

Objet:  Crédit-bail -Exclusion du champ d'ap­plication de la TAP, de la partie Correspondant au remboursement du crédit.

- Autorisation des banques et établisse­ments financiers de pratiquer l'amortis­sement linéaire ou dégressif des actifs immobilisés acquis dans le cadre de contrat