CIRCULAIRE N° 01/MF/DGI/DLRF/LF17 du 05 février 2017: Dispositions relatives à la fiscalité immobilière.
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05-02-2017
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CIRCULAIRE N° 01/MF/DGI/DLRF/LF17
A
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises et
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
Objet : Dispositions relatives à la fiscalité immobilière.
R é f : - Articles 2, 3, 5, 64 et 75 de la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aoual 1438 correspondant au ,28 décembre 2016, portant loi de finances pour 2017.
- Articles 2, 42, 77 à