Circulaire n°07/SP/DGFP/2009 : Modalités d’utilisation des postes budgétaires réservés aux agents contractuels
02-02-2009
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
N° 07/SP/DGFP/2009
Alger, le 08 février 2009
Mesdames et Messieurs les Responsables chargés de la gestion des ressources humaines auprès des institutions
et administrations publiques
Madame et Messieurs les Chefs d’Inspections de la Fonction Publique
Objet : Modalités d’utilisation des postes budgétaires réservés aux agents contractuels.
Réf : Décret présidentiel n°07-308 du 29 septembre 2007, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur