Circulaire n°11/MF/DGI/ LF.24 du 22 Février 2024 relative aux dispositions relatives aux déclarations au titre du régime de l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU)

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية

وزارة المالية

المديرية العامة للضرائب

قسم التشريع و التنظيم الجبائيين و الشؤون القانونية 

CIRCULAIRE N° 11/MF/DGI/ LF.24 DU 22 FEVRIER 2024

- Madame la Directrice des Grandes Entreprises

- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas

En communication à :

- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux

Messieurs les Chefs de Divisions

- Mesdames et Messieurs les Directeurs de l'Administration Centrale

- Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux

Objet: Dispositions relatives aux déclarations au titre du régime de l'Impôt Forfaitaire Unique