Circulaire n°12/SP/DGFP/2009 : Modalités d’élaboration et d’adoption du plan annuel transitoire de gestion des ressources humaines des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

N° 12/SP/DGFP/2009 

Alger, le 01 juin 2009

Mesdames et Messieurs les Directeurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)

Madame et Messieurs les Chefs d’Inspections de la Fonction Publique

Objet : Modalités d’élaboration et d’adoption du plan annuel transitoire de gestion des ressources humaines des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) ;

Réf : - Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique notamment son article 2.

Pièces jointes : Huit (8) tableaux.

En application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 susvisée, les personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont désormais inclus dans le champ d’application du statut général de la fonction publique.

Toutefois, et en