Circulaire n°13/MF/DGI/LF.2024 du 26 Février 2024 relative aux réaménagements apportés à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية

وزارة المالية

المديرية العامة للضرائب

قسم التشريع و التنظيم الجبائيين و الشؤون القانونية 

CIRCULAIRE N° 13/MF/DGI/LF.2024 DU 26 FEVRIER 2024

À:

- Madame la Directrice des Grandes Entreprises

- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas

En communication à :

- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux

- Messieurs les Chefs de Divisions

- Mesdames et Messieurs les Directeurs de l'Administration Centrale

- Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux

Objet : Réaménagements apportés à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques.

Référence: Article 72 de de la