Circulaire n°14 ME/DGI/DELF/LF.91 : Suppression de la référence au Rasm El Ihsaiya au niveau de l'article 243 du CID

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIRECTION DES ETUDES ET 

DE LA LEGISLATION FISCALES

Alger, le 10 Avril 1991

N° 14 ME/DGI/DELF/LF.91

CIRCULAIRE

А 

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPOTS DE WILAYA

EN COMMUNICATION A : 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES OPERATIONS FISCALES 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX 

- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES MOYENS, DE

L'ORGANISATION ET DE LA