Circulaire n°14/MF/DGI/ LF.2024 du 04 mars 2024 relative au réaménagement du champ d'application du prélèvement de 2%, institué par les dispositions de l'article 76 de la loi de finances pour 2018, modifié et complété

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية

وزارة المالية

المديرية العامة للضرائب

قسم التشريع و التنظيم الجبائيين و الشؤون القانونية 

CIRCULAIRE N°14/MF/DGI/ LF.2024 DU 04 Mars 2024

À

- Madame la Directrice des Grandes Entreprises

- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas

En communication à :

- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux

- Messieurs les Chefs de Divisions

- Mesdames et Messieurs les Directeurs de l'Administration Centrale

- Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux

Objet : Réaménagement du champ d'application du prélèvement de 2%, institué par les