Circulaire n°15/F/DELF/LF.88 : Détermination du bénéfice net fiscal ; déduction des cadeaux de toute nature, libéralités, dons et frais de réception

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

ET POPULAIRE

MINISTERE DES FINANCES

 DIRECTION DES ETUDES ET DE LA 

LEGISLATION FISCALE

N° 15/F/DELF/LF.88                                Alger, le 20 février 1988

CIRCULAIRE

MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES

DES IMPÔTS DE WILAYA

En communication à :

 Messieurs les Inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.

 OBJET/ Détermination du bénéfice net fiscal: déduction des cadeaux de toute nature, libéralités,