Circulaire n°17 SP/DGFP/2009 : Actualisation des modèles d’actes réglementaires relatifs à la gestion des ressources humaines des institutions et administrations publiques.

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

N° 17 SP/DGFP/2009

Alger le, 12 juillet 2009

Mesdames et Messieurs les Responsables chargés de la gestion des ressources humaines des Institutions et administrations publiques.

Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection de la Fonction Publique.

Objet : Actualisation des modèles d’actes réglementaires relatifs à la gestion des ressources humaines des institutions et administrations publiques.

Réf : Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique et l’ensemble des textes pris pour son application.

Suite à l’adoption de l’ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique et des divers textes réglementaires pris pour son application, il s’avère nécessaire d’adapter