Circulaire n°17/SP/DGFP/2010 : A/S de la date d’effet des promotions des enseignants du supérieur

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

N° 17/SP/DGFP/2010

Alger, le 15 décembre 2010

Madame et Messieurs

les chefs d’Inspection de la Fonction Publique

Objet :  A/S de  la  date d’effet des promotions des enseignants du supérieur.

Réf : - Décret exécutif n°08-129 du 03 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo- universitaire ;

-Décret exécutif n°08-130 du 03 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur ;

-Décret exécutif n°08-131 du 03 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent ;

-Instruction de Monsieur le Premier Ministre n°522 /PM du 29 janvier 2010

J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en application de l’instruction de Monsieur le Premier Ministre citée en référence, la promotion des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents qui ont obtenu le titre ou le diplôme requis en cours d’exercice budgétaire, intervient à compter de la date de leur obtention.

Les promotions en question sont prononcées conformément aux statuts particuliers comme