Circulaire n°18/MF/DGI/LF.2024 du 21 Mars 2024 relative au réaménagement du dispositif d'exonération de la TVA des céréales, farines, semoules et pain

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة المالية 

المديرية العامة للضرائب 

قسم التشريع و التنظيم الجبائيين و الشؤون القانونية 

CIRCULAIRE N° 18/MF/DGI/LF.2024 DU 21 MARS 2024

À:

- Madame la Directrice des Grandes Entreprises

- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts

- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas

En communication à :

- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux

- Messieurs les Chefs de Divisions

- Mesdames et Messieurs les Directeurs de l'Administration Centrale

- Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux

Objet: Réaménagement du dispositif d'exonération de la