CIRCULAIRE N°21 ME/DELF/LF90 - Déductibilité des dons opérés au profit des institutions de la recherche scientifique et des associations à but philanthropique

version

16-02-1990

version

16-02-1990

version

16-02-1990


REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 

MINISTERE DE L'ECONOMIE 

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA  LEGISLATION FISCALES 

N°21 ME/DELF/LF90